[En bref] Sécheresse 2011 La Fnsea propose un contrat-type de vente de paille en andain
Formalisant son appel à la solidarité entre céréaliers et éleveurs, la Fnsea propose un contrat-type de vente de paille en andain, avec une recommandation de prix fixée à 23 € la tonne.
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Le contrat-type proposé par la Fnsea mentionne notamment les modalités de paiement, d’enlèvement de la paille et de résiliation. Selon ce document, « la Fdsea garantit la bonne fin des présentes. A cette effet, elle s’engage à déployer, à la demande de l’une de parties, toutes les diligences qu’elle jugera utiles à l’exécution du présent contrat.»
Des contrats entre les céréaliers de l'Eure et les éleveurs de la Manche Proposant d'ores et déjà le contrat-type à ses adhérents, la Fdsea de l'Eure invite ses adhérents céréaliers à contractualiser la paille avec leurs homologues éleveurs de la Manche. Plus de détails en cliquant ici. |
Accédez directement au contrat de vente de paille en andain proposé par la Fnsea |
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